JORF n°302 du 30 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1994:
Mme Chadelat (Catherine), sous-directeur des affaires civiles et du sceau,
est nommée représentant du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de M. Mazars (Jean).
Mme Lebé (Irène), chef du bureau de la procédure du droit public et social à la direction des affaires civiles et du sceau, est nommée suppléante du représentant du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1994:

Mme Chadelat (Catherine), sous-directeur des affaires civiles et du sceau,

est nommée représentant du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de M. Mazars (Jean).

Mme Lebé (Irène), chef du bureau de la procédure du droit public et social à la direction des affaires civiles et du sceau, est nommée suppléante du représentant du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.