JORF n°30 du 4 février 1995

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 1994, M. Machin (Albert), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines), affecté à l'université Aix-Marseille-I, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 15 juillet 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1994-1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 1994, M. Machin (Albert), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines), affecté à l'université Aix-Marseille-I, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 15 juillet 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1994-1995.