JORF n°295 du 19 décembre 1991

Art. 1er. - Les dispositions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 1988 sont complétées ainsi qu'il suit:
&lt;<ou de="" l'échelle="" rémunération="" des="" professeurs="" d'éducation="" physique="" et="" sportive="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 1988 sont complétées ainsi qu'il suit:

<<ou de l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive>>.