JORF n°295 du 19 décembre 1991

Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et des collèges et le directeur général des finances et du contrôle de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et des collèges et le directeur général des finances et du contrôle de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.