Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Dieppe est autorisée à contracter un emprunt de 2000000 F destiné au financement de la poursuite des travaux de l'avant-port de Dieppe ainsi qu'à la modernisation du port de pêche.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.