JORF n°294 du 19 décembre 1990

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 334200000 F et un crédit de paiement de 348000000 F applicables au budget annexe des postes, télécommunications et espace et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 334200000 F et un crédit de paiement de 348000000 F applicables au budget annexe des postes, télécommunications et espace et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.