JORF n°32 du 6 février 1991

Art. 2. - Les postes comptables du Havre, 1re division, et du Havre, 2e division, sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Le Havre, 1re division.


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Art. 2. - Les postes comptables du Havre, 1re division, et du Havre, 2e division, sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Le Havre, 1re division.