Arrêté du 12 décembre 1990

Article 6

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Article 6

Pour se présenter au concours d'admission les candidats déposent à l'école ou aux écoles de leur choix un dossier comprenant les pièces énumérées ci-dessous :

une demande manuscrite d'inscription ;

une fiche individuelle d'état civil ;

un curriculum vitae ;

une copie certifiée conforme des diplômes, certificats ou titres visés à l'article 1er du présent arrêté ;

un document attestant le versement des droits d'inscription au concours d'admission ;

en cas de regroupement d'écoles, une liste faisant apparaître les choix du candidat classés par ordre préférentiel d'écoles.

Dans le cas où le candidat n'est pas titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ou de sage-femme, il doit fournir une attestation d'inscription en dernière année d'études conduisant à l'un de ces deux diplômes.

En cas de succès au concours, l'admission définitive du candidat est subordonnée à la justification par celui-ci qu'il est titulaire de l'un des diplômes précités. A défaut, il perd le bénéfice du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 décembre 1990 · Dernière version le 22 juin 1995

Pour se présenter au concours d'admission les candidats déposent à l'école ou aux écoles de leur choix un dossier comprenant les pièces énumérées ci-dessous :

  • une demande manuscrite d'inscription ;
  • une fiche individuelle d'état civil ;
  • un curriculum vitae ;
  • une copie certifiée conforme des diplômes, certificats ou titres visés à l'article 1er du présent arrêté ;
  • un document attestant le versement des droits d'inscription au concours d'admission ;
  • en cas de regroupement d'écoles, une liste faisant apparaître les choix du candidat classés par ordre préférentiel d'écoles.

Dans le cas où le candidat n'est pas titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ou de sage-femme, il doit fournir une attestation d'inscription en dernière année d'études conduisant à l'un de ces deux diplômes.

En cas de succès au concours, l'admission définitive du candidat est subordonnée à la justification par celui-ci qu'il est titulaire de l'un des diplômes précités. A défaut, il perd le bénéfice du concours.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-12-12 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 1995

En vigueur du jeudi 4 février 1993 au mercredi 21 juin 1995

En vigueur du dimanche 16 décembre 1990 au mercredi 3 février 1993

Source : Légifrance