JORF n°20 du 23 janvier 1991

Art. 1er. - Les communes de Nissan-lez-Enserune, Colombiers et Lespignan sont disjointes du poste comptable de Nissan-lez-Enserune (département de l'Hérault) pour être rattachées respectivement aux postes de Capestang,
Boujan-sur-Libron et Sérignan.


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Version 1

Art. 1er. - Les communes de Nissan-lez-Enserune, Colombiers et Lespignan sont disjointes du poste comptable de Nissan-lez-Enserune (département de l'Hérault) pour être rattachées respectivement aux postes de Capestang,

Boujan-sur-Libron et Sérignan.