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Arrêté du 12 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Les concours prévus à l'article 4 du décret du 24 octobre 1978 et conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 février 1981 susvisés sont organisés par le présent arrêté.

Ils comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission dont les épreuves leur sont communes.

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Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 8 mars 1990

Les concours prévus à l'article 4 du décret du 24 octobre 1978 et conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 février 1981 susvisés sont organisés par le présent arrêté.

Ils comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission dont les épreuves leur sont communes.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-02-19 art. 2cite  Décret 78-1068 1978-10-24 art. 4

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au mercredi 7 mars 1990

Source : Légifrance