Arrêté du 12 décembre 1986

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 1er (a) du décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 susvisé, la liste des régions représentées au comité de bassin Rhône-Méditerranée et le nombre de leurs représentants, la liste des départements représentés et le nombre de leurs représentants sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Des membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des membres titulaires et dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le 20 janvier 1987 · Dernière version le 1 septembre 2005

En application des dispositions de l'article 1er (a) du décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 susvisé, la liste des régions représentées au comité de bassin Rhône-Méditerranée et le nombre de leurs représentants, la liste des départements représentés et le nombre de leurs représentants sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Des membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des membres titulaires et dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2005

En vigueur du mardi 20 janvier 1987 au mercredi 31 août 2005

Source : Légifrance