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ARRÊTÉ du 12 décembre 1985

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'accord du 30 mai 1985 sur la formation professionnelle continue conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 24 décembre 1985

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Obligation de formation professionnelle dans le secteur agricole

Résumé. Un accord sur la formation continue devient obligatoire pour les employeurs et salariés du secteur des produits agricoles.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'accord du 30 mai 1985 sur la formation professionnelle continue conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 24 décembre 1985

Source : Légifrance