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ARRETE du 12 décembre 1980

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord du 20 mars 1973, les dispositions de :

L'accord du 3 octobre 1980 (Salaires) modifiant la convention collective susvisée ;

L'accord du 3 octobre 1980 (Congés d'ancienneté) modifiant la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 18 janvier 1981

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Obligation des accords sur salaires et congés dans la bijouterie

Résumé. Un arrêté de 1980 rend obligatoires pour les employeurs et salariés de la bijouterie des accords sur les salaires et congés d'ancienneté.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord du 20 mars 1973, les dispositions de :

L'accord du 3 octobre 1980 (Salaires) modifiant la convention collective susvisée ;

L'accord du 3 octobre 1980 (Congés d'ancienneté) modifiant la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 1981

Source : Légifrance