En vigueur depuis le 18 janvier 1981
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des accords sur salaires et congés dans la bijouterie
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord du 20 mars 1973, les dispositions de :
L'accord du 3 octobre 1980 (Salaires) modifiant la convention collective susvisée ;
L'accord du 3 octobre 1980 (Congés d'ancienneté) modifiant la convention collective susvisée.
1 version