En vigueur depuis le 9 janvier 1981
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des règles pour le commerce de gros d'horlogerie
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, modifié par l'avenant n° 2 du 9 mai 1980, les dispositions de :
L'avenant n° 3 du 27 juin 1980 à la convention collective susvisée ;
L'annexe I du 27 juin 1980 à la convention collective susvisée.