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ARRETE du 12 décembre 1980

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En vigueur depuis le 9 janvier 1981

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Obligation des règles pour le commerce de gros d'horlogerie

Résumé. Un arrêté de 1980 rend obligatoires certaines règles pour les employeurs et salariés du commerce de gros d'horlogerie.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, modifié par l'avenant n° 2 du 9 mai 1980, les dispositions de :

L'avenant n° 3 du 27 juin 1980 à la convention collective susvisée ;

L'annexe I du 27 juin 1980 à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 1981

ARRETE du 12 décembre 1980
Article 1