JORF n°0107 du 7 mai 2025

Article 1

Article 1

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Dotation financière de l'Agence du numérique en santé pour la période 2025

Résumé Le gouvernement attribue près de 119 millions d’euros à l’Agence du numérique en santé afin de soutenir ses projets numériques cette année.
Mots-clés : Financement Santé Numérique Assurance maladie

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement du groupement d'intérêt public Agence du numérique en santé prévue à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique est fixé à 63,8 millions d'euros pour l'année 2025.
Une dotation complémentaire de 55 millions d'euros est accordée pour l'année 2025 au titre de la mise en œuvre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des consultations du Ségur de la santé.


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Version 1

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement du groupement d'intérêt public Agence du numérique en santé prévue à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique est fixé à 63,8 millions d'euros pour l'année 2025.

Une dotation complémentaire de 55 millions d'euros est accordée pour l'année 2025 au titre de la mise en œuvre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des consultations du Ségur de la santé.