Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté instituant une régie d'avances et de recettes
Résumé Un nouvel arrêté annule un ancien système de gestion des finances de l'école des douanes de La Rochelle.
L'arrêté du 27 mars 2008 instituant une régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes (END) de La Rochelle, est abrogé.
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