JORF n°0092 du 19 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une régie de recettes à l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle

Résumé L'école des douanes de La Rochelle a une nouvelle régie pour gérer les paiements de services, de frais, et de location de matériel.

Une régie de recettes est instituée auprès de l'Ecole nationale des douanes (END) de La Rochelle, pour l'encaissement des produits suivants :

- remboursement des prestations servies à des tiers ;
- remboursement des frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage des personnels logés à l'école ;
- remboursement des dépenses correspondant à la fourniture de publications et ouvrages édités par la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP), et à l'organisation de cours de formation professionnelle à l'intention des particuliers et personnels appartenant à des organismes privés ou publics autres que l'Etat ;
- remboursement des frais relatifs à des locations de salles et de matériels de l'école ;
- remboursement des dépenses correspondant à la fourniture d'articles d'uniformes réglementaires.


Historique des versions

Version 1

Une régie de recettes est instituée auprès de l'Ecole nationale des douanes (END) de La Rochelle, pour l'encaissement des produits suivants :

- remboursement des prestations servies à des tiers ;

- remboursement des frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage des personnels logés à l'école ;

- remboursement des dépenses correspondant à la fourniture de publications et ouvrages édités par la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP), et à l'organisation de cours de formation professionnelle à l'intention des particuliers et personnels appartenant à des organismes privés ou publics autres que l'Etat ;

- remboursement des frais relatifs à des locations de salles et de matériels de l'école ;

- remboursement des dépenses correspondant à la fourniture d'articles d'uniformes réglementaires.