Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'encaissement des recettes
Résumé Le régisseur reçoit les paiements de différentes façons et les donne ensuite au comptable, selon des règles précises.
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Dans ce cadre, le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlements suivants :
- chèques et numéraires ;
- virement bancaire sur le compte de dépôt de fonds au Trésor ;
- carte bancaire.
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