Arrêté du 12 avril 2024

Article 1

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Article 1

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel de dépenses pour la psychiatrie dans les établissements de santé) est fixé à 12 771,3 millions d'euros pour 2024.

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Objectif de dépenses d'assurance maladie pour 2024

Résumé. En 2024, les dépenses pour l'assurance maladie ne doivent pas dépasser 12 771,3 millions d'euros.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel de dépenses pour la psychiatrie dans les établissements de santé) est fixé à 12 771,3 millions d'euros pour 2024.

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