Arrêté du 12 avril 2024

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour 2024

Résumé. En 2024, l'objectif des dépenses de santé est fixé à 70 211,1 millions d'euros.

L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 70 211,1 millions d'euros pour 2024.

Historique des versions