Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'application de l'avenant n° 23 relatif à la rémunération mensuelle minimum 2023
Résumé Les règles de l'avenant n° 23 sur le salaire minimum pour 2023 s'appliquent à tous dans le secteur de la transformation des grains.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996, les stipulations de l'avenant n° 23 du 17 janvier 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) 2023, à la convention collective nationale susvisée.
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