Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 concernant les implants auditifs
Résumé Un nouvel article a été ajouté pour les implants auditifs.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté dans la rubrique suivante dont le libellé est modifié et devient :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|-----------------| |Titre III, chapitre 1, section 5|3127422|Implants auditifs|
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