Arrêté du 12 avril 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2022

Source : Légifrance