Arrêté du 12 avril 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022 en classe de première et à la rentrée scolaire 2023 en classe terminale.

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En vigueur depuis le 5 mai 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2022 pour les élèves de première et en 2023 pour les élèves de terminale.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022 en classe de première et à la rentrée scolaire 2023 en classe terminale.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2022

Source : Légifrance