JORF n°0103 du 4 mai 2022

Article 2

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent en septembre 2022 pour les première et en septembre 2023 pour les terminale.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022 en classe de première et à la rentrée scolaire 2023 en classe terminale.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022 en classe de première et à la rentrée scolaire 2023 en classe terminale.