Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs de répartition des mineurs privés de protection familiale
Résumé Cet article explique comment répartir les mineurs qui n'ont pas de famille pour les protéger.
Les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille par les départements, la métropole de Lyon et la collectivité de Corse sont fixés, pour l'année civile en cours, conformément au tableau figurant en annexe qui précise la clé de répartition, arrondie à deux décimales, propre à chaque collectivité.
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