Arrêté du 12 avril 2021

Article 1

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Créé le 17 mai 2021

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Création d'un service territorial éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est créé à Vesoul et Belfort.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Haute-Saône Territoire de Belfort Vesoul ", sis 7, cours François-Villon, 70000 Vesoul.
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Haute-Saône Territoire de Belfort Vesoul est constitué des deux unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO de Vesoul ", sise 7, cours François-Villon, 70000 Vesoul ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO de Belfort ", sise 25, rue Thiers, 90000 Belfort.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 mai 2021