JORF n°0113 du 16 mai 2021

Article 1

Article 1

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Création du STEMO Haute-Saône Territoire de Belfort Vesoul

Résumé Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est créé à Vesoul et Belfort.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Haute-Saône Territoire de Belfort Vesoul », sis 7, cours François-Villon, 70000 Vesoul.
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Haute-Saône Territoire de Belfort Vesoul est constitué des deux unités suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO de Vesoul », sise 7, cours François-Villon, 70000 Vesoul ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO de Belfort », sise 25, rue Thiers, 90000 Belfort.


Historique des versions

Version 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Haute-Saône Territoire de Belfort Vesoul », sis 7, cours François-Villon, 70000 Vesoul.

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Haute-Saône Territoire de Belfort Vesoul est constitué des deux unités suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO de Vesoul », sise 7, cours François-Villon, 70000 Vesoul ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO de Belfort », sise 25, rue Thiers, 90000 Belfort.