JORF n°0103 du 2 mai 2021

Arrêté du 12 avril 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

Résumé Les règles pour devenir conducteur livreur sur petit véhicule ont été mises à jour et sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'évaluation relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est modifié. Il est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les nouvelles règles pour les examens commencent à partir du 1er juillet 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er juillet 2021.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol