Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails de la Convention de Dépôt
Résumé La convention dit où garder les œuvres, comment les protéger, qui paie les frais, qui les vérifie, comment les assurer, que faire en cas de vol, comment les restaurer et quand arrêter la convention.
La mise en dépôt fait l'objet d'une convention détaillant les obligations du dépositaire, comportant notamment des stipulations relatives :
- au lieu du dépôt des productions ;
- aux garanties de sécurité et de conservation des productions ;
- aux conditions de transport et d'emballage des productions ;
- aux modalités de prise en charge des frais par le bénéficiaire ;
- à l'engagement du bénéficiaire à accepter le contrôle des personnes qualifiées désignées par le directeur général de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;
- aux modalités d'assurance des productions ;
- aux procédures à suivre en cas de vol ou de disparition ;
- aux conditions de restauration ;
- aux motifs de résiliation de la convention.
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