Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition des productions pour des expositions temporaires à la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Résumé Les œuvres de la Cité de la céramique peuvent être prêtées pour des expositions temporaires avec l'accord du directeur général.
I. - Le dépositaire met à disposition les productions déposées à la demande de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges en vue d'une exposition temporaire.
II. - Les productions peuvent faire l'objet de prêt pour des expositions temporaires.
La demande est adressée au directeur général de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges qui l'instruit.
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