Arrêté du 12 avril 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient valable le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Source : Légifrance