Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par le chef d'état-major de l'armée de terre
Résumé Le chef de l'armée doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des armées.
1 version