Arrêté du 12 avril 2021

Article 4

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Article 4

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des armées.

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En vigueur depuis le 15 avril 2021

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Nomination et responsabilité du chef d'état-major de l'armée de terre

Résumé. Le chef de l'armée de terre doit faire respecter cet arrêté et le rendre public.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des armées.

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Source : Légifrance