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Arrêté du 12 avril 2021

Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Abrogé14 avril 2024
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Abrogé14 avril 2024

Créé le 14 avril 2021 · Abrogé le 14 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de déplacement des agents publics

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les déplacements des agents publics en mission, formation ou stage, que ce soit en France ou à l'étranger.

Le présent arrêté concerne tous les déplacements réalisés par les agents en mission, en intérim, en formation ou en stage hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, les collectivités à statut spécial, ainsi qu'à l'étranger.

Abrogé14 avril 2024

Créé le 14 avril 2021 · Abrogé le 14 avril 2024

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Organisation des déplacements des agents publics

Résumé. Les agents en mission ou en formation doivent utiliser des prestataires agréés pour leurs déplacements et hébergements.

Les déplacements des agents en mission, en intérim, en formation ou en stage pour le compte de leur administration sont organisés en recourant prioritairement aux prestataires sous contrat avec les services du Premier ministre, notamment pour la réservation et l'émission de titre de transport, les demandes d'hébergement à titre onéreux et les prestations de services associées.

Abrogé14 avril 2024

Créé le 14 avril 2021 · Abrogé le 14 avril 2024

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Calcul de la durée des missions professionnelles

Résumé. Les règles pour calculer la durée d'une mission professionnelle en fonction des moyens de transport utilisés.

La mission débute à l'heure de départ de la résidence administrative ou familiale et se termine à l'heure de retour à l'une ou l'autre de ces résidences.
En cas d'utilisation d'un moyen de transport ferroviaire, les bornes de la mission correspondent aux horaires indiqués sur les titres de transport augmentés d'un délai forfaitaire d'une heure pour l'aller et d'une heure pour le retour.
En cas d'utilisation d'un moyen de transport aérien ou maritime, ce délai est porté à deux heures pour l'aller et deux heures pour le retour.

Abrogé depuis le dimanche 14 avril 2024

En vigueur du mercredi 14 avril 2021 au samedi 13 avril 2024

Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article 2
Article 3
Article 4