Arrêté du 12 avril 2019

Article 3

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Article 3

Le préfet coordonateur des itinéraires routiers ouest et le directeur interdépartemental des routes ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mai 2019

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Application d'un arrêté sur l'expérimentation de la signalisation routière

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer les règles d'une expérience sur la signalisation lumineuse des routes pendant trois ans.

Le préfet coordonateur des itinéraires routiers ouest et le directeur interdépartemental des routes ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 mai 2019

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