Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 12 avril 2019, l'arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au comité de gestion des charges de service public de l'électricité, est modifié comme suit :
Le quatrième alinéa est remplacé par les mots suivants : « M. Jacques-André Troesch ».
Le sixième alinéa de l'arrêté susvisé par : « Le directeur du développement des marchés et de la transition énergétique, ou son représentant ».
Au vingtième alinéa de l'arrêté susvisé, les mots : « Daniel Houri » sont changés par : « le représentant de la Commission de régulation de l'énergie ».
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