JORF n°0096 du 24 avril 2019

Article 2

Article 2

Les maires des communes de la métropole Grenoble Alpes Métropole et le président de la métropole Grenoble Alpes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Les maires des communes de la métropole Grenoble Alpes Métropole et le président de la métropole Grenoble Alpes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.