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Annexe

JORF n°0096 du 24 avril 2019

Arrêté du 12 avril 2019

Le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment son article 14-1 ;

Vu le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 4,

Vu l'arrêté du 9 novembre 2016 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Grenoble pour certains véhicules de transport de marchandises ;

Vu le courrier du président de Grenoble Alpes Métropole du 31 août 2018,

Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 9 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « dans la commune de Grenoble » sont remplacés par les mots : « dans les communes de la métropole Grenoble Alpes Métropole dotées d'une zone à circulation restreinte » ;
2° A l'article 1er, les trois premiers alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :
« Il est dérogé aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à une zone à circulation restreinte de certains véhicules de transport de marchandises classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques »
« Le dispositif de signalisation est implanté sur les communes de la métropole Grenoble Alpes Métropole dotées d'une zone à circulation restreinte ».
« Ce dispositif est expérimenté pour une durée de cinq ans. »
3° L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Article 2

Les maires des communes de la métropole Grenoble Alpes Métropole et le président de la métropole Grenoble Alpes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 12 avril 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi