Abrogé par Arrêté du 11 mai 2026 - art. 3
Créé le 20 avril 2019 · Abrogé le 21 mai 2026
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Publication d'un arrêté sur l'aviation civile
La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.