Arrêté du 12 avril 2019

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mai 2026

Créé le 20 avril 2019 · Abrogé le 21 mai 2026

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Publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2019 confie à la secrétaire générale de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 2019 au mercredi 20 mai 2026

Source : Légifrance