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Arrêté du 12 avril 2019

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes pour certains emplois dans la Somme

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir une prime dans la Somme à partir de 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;

Vu les avis du comité technique des 10 octobre et 16 décembre 2016, et du 17 avril 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Modification des emplois éligibles à une prime dans la Somme

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le département de la Somme, à partir du 1er janvier 2018.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2018, par les dispositions de l'annexe A du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et la mer de la Somme.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Rôle de la secrétaire générale dans un arrêté

Résumé. La secrétaire générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour la zone Paris à Vaucluse

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour une zone géographique spécifique.

Fait le 12 avril 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

C. Merlus

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2019

Arrêté du 12 avril 2019
Article 1
Article 2
Annexe