Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu les avis du comité technique des 10 octobre et 16 décembre 2016, et du 17 avril 2018,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2018, par les dispositions de l'annexe A du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et la mer de la Somme.
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La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 avril 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,
C. Merlus