JORF n°0091 du 17 avril 2019

Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur en date du 12 avril 2019, l'arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense est modifié comme suit :
Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

| ORGANISME | MEMBRE PERMANENT TITULAIRE | MEMBRE PERMANENT SUPPLÉANT | |:-------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| |Gendarmerie nationale|Général de division Thierry THOMAS, chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.|Général de brigade Jean-François CARRILLO, chef de la division des audits, inspections et études de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.| | ORGANISME | MEMBRE NON-PERMANENT TITULAIRE | MEMBRE NON-PERMANENT SUPPLÉANT | |Gendarmerie nationale| Général de brigade Olivier COURTET, sous-directeur de la gestion du personnel. | Général de brigade Charles BOURILLON, sous-directeur de la politique des ressources humaines. |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur en date du 12 avril 2019, l'arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense est modifié comme suit :

Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

ORGANISME

MEMBRE PERMANENT TITULAIRE

MEMBRE PERMANENT SUPPLÉANT

Gendarmerie nationale

Général de division Thierry THOMAS, chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

Général de brigade Jean-François CARRILLO, chef de la division des audits, inspections et études de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

ORGANISME

MEMBRE NON-PERMANENT TITULAIRE

MEMBRE NON-PERMANENT SUPPLÉANT

Gendarmerie nationale

Général de brigade Olivier COURTET, sous-directeur de la gestion du personnel.

Général de brigade Charles BOURILLON, sous-directeur de la politique des ressources humaines.