Arrêté du 12 avril 2017

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Publication de l'arrêté du 12 avril 2017

Résumé. L'arrêté du 12 avril 2017 précise que son contenu doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance