JORF n°0097 du 25 avril 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2017 :
Mme LE GUEN (Amélie) est nommée notaire à la résidence de Proville (Nord), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2017 :

Mme LE GUEN (Amélie) est nommée notaire à la résidence de Proville (Nord), office créé.