JORF n°0094 du 21 avril 2017

Article 6

Article 6

L'habilitation de formation du lycée français René Descartes (Royaume du Maroc) est délivrée pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.


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L'habilitation de formation du lycée français René Descartes (Royaume du Maroc) est délivrée pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.