JORF n°0093 du 20 avril 2017

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 avril 2017, l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :

Au titre des représentants professionnels

g) En tant que représentant des éditeurs de livres :
M. Chouraqui (Julien) est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Guiraud-Le Maresquier (Laurent).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 avril 2017, l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :

Au titre des représentants professionnels

g) En tant que représentant des éditeurs de livres :

M. Chouraqui (Julien) est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Guiraud-Le Maresquier (Laurent).