Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 avril 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant à la Fondation William Cuendet & Atelier de Saint-Prex, Lausanne, Suisse, prêtés au musée de Lodève, organisateur de l'exposition « IMPRESSIONS FORTES, L'ESTAMPE EN 100 CHEFS-D'ŒUVRE, DÜRER, REMBRANDT, GOYA, DEGAS » présentée au Cellier des évêques, Lodève, du 8 juillet 2017 au 5 novembre 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 juin 2017 au 20 novembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.