JORF n°0093 du 20 avril 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2017 susvisé est remplacé par le paragraphe ci-dessous :

« Art. 1. - « Le contingent de capacité du mois de mars 2017, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 288 kW, 1 970,64 GT et 101,00 GT'S. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2017 susvisé est remplacé par le paragraphe ci-dessous :

« Art. 1. - « Le contingent de capacité du mois de mars 2017, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 288 kW, 1 970,64 GT et 101,00 GT'S. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté. »