Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 avril 2016

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2016, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Marcel Reynaud aux clauses et conditions énoncées par le testateur.

Historique des versions

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2016, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Marcel Reynaud aux clauses et conditions énoncées par le testateur.