JORF n°0094 du 21 avril 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Retraite Dosne » qui s'intitule désormais « Fondation Dosne » et dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Retraite Dosne » qui s'intitule désormais « Fondation Dosne » et dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.