En vigueur depuis le 21 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un site Natura 2000
Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 et confie sa gestion au directeur de l'eau et de la biodiversité.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.